Conditions de vente. Identification
Préambule
Le site est la propriété de la marque ma petite médaille d’ange.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre ma petite médaille d’ange .com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produit
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ma petite médaille d’ange.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés via notre site internet sont disponibles sous 48 heurs ou en stock.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ma petite médaille d’ange .com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son paiement en intégralité. Ma petite médaille d’ange .com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Nous avisons notre aimable clientèle que durant les congés d’été notre site sera fermé temporairement. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer et vous remercions pour votre compréhension.
Après confirmation de commande, ma petite médaille d’ange.com s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le client ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au client qui devra vérifier sa conformité et ce dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ma petite médaille d’ange.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par notre boutique. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur notre site internet sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Ma petite médaille d’ange .com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en lettre simple suivant le poids de sa commande . Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectués par La poste en lettre simple ou colissimo suivant le poids de la commande, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux .
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
En cas d'exercice du droit de rétractation,ma petite médaille d’ange .com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour les motifs de retour suivant : envoi non réclamé, mauvaise adresse enregistré (n'habite pas à l'adresse indiqué ou adresse incomplète) les frais de réexpédition sont à la charge du client . Pour tout achat avec les frais de port gratuit , le montant de la réexpédition est forfaitaire : 8 euros. Commande Personnalisée
Selon l’article L121-20-2 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée effectuée par le consommateur. Toute commande personnalisée ne pourra être reprise par la société MPMA mapetitemedailledange.com. 6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par notre boutique . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Paypal et HSBC vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, notre boutique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Ma petite médaille d’ange .com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tants matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ma petite médaille d’ange.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce des Hautes de seine est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas ma petite médaille d’ange .com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de notre boutique est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de notre boutique . De plus, ma petite médaille d’ange .com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ma Petite Médaille d’Ange
50 Rue Sévrine 92130 Issy Les Moulineaux N° SIRET : 539 252 437 00014
11. Loi informatique et liberté
Le site notre boutique a fait l'objet d'une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL,
en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. * Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées aux fichiers de notre boutique .
* Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
* de vous opposer, pour les motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;
* de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur ; * d'interroger le responsable du traitement en vue d'obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet d'un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ; * au titre du droit de rectification, d'exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. * Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un e mail ou par courrier.:
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires au traitement et à la satisfaction de vos commandes.
Lors de la collecte des informations, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l'article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978. |